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technologie et à la mise en place d'une solution innovante. La deuxième approche, en revanche, permet le
remboursement partiel des coûts d'achat d'une licence, d'un brevet ou du savoir-faire d'une solution,
grâce à laquelle les entrepreneurs deviennent plus compétitifs et augmentent leur productivité.

Le programme prévoit deux formes de soutien financier au choix : une aide régionale à l'investissement
ou une aide de minimis. Le montant du refinancement dépend du lieu (plus précisément de la voïvodie)
où l'innovation sera mise en œuvre.

Première loi sur l'innovation :
La création de bonnes lois pour les activités d'innovation sous forme d'incitations financières a déjà
commencé avec la première loi sur l'innovation, qui est en vigueur depuis janvier 2017.
Deuxième loi sur l'innovation :
Depuis janvier 2018, les entrepreneurs peuvent déduire 100 % des dépenses de R&D de l'assiette fiscale,
grâce à la deuxième loi sur l'innovation.
La Stratégie de développement responsable (Strategia na rzecz Odpowiedzialnego Rozwoju, SOR),
adoptée par le Conseil des ministres le 14 février 2017, a défini un nouveau modèle de développement de
l'État à moyen terme - un État entreprenant, actif et socialement responsable.
Il a défini les défis les plus importants auxquels la Pologne sera confrontée dans la perspective jusqu'en
2030, les pièges du développement que la Pologne devra surmonter et les actions qui serviront cet
objectif, en les basant sur des analyses économiques fiables et des réformes institutionnelles.
Le SOR, adopté par le gouvernement, a pour objectif principal la création des conditions d'une
augmentation des revenus des habitants de la Pologne avec une augmentation simultanée de la cohésion
dans les dimensions sociale, économique, environnementale et territoriale. Selon SOR, la réalisation de
cet objectif nécessite, entre autres, l'implication de la Pologne dans la soi-disant quatrième révolution
industrielle et la modernisation de l'économie en tenant compte des défis posés par les nouvelles
technologies, la croissance de l'esprit d'innovation des entreprises polonaises, le niveau de l'épargne, la
productivité du travail, une augmentation durable du taux d'investissement et permettant aux entreprises
polonaises de faire face à la concurrence mondiale.
Accroître la capacité d'innovation des entreprises et la productivité du travail nécessite une action
parallèle à deux niveaux complémentaires. Le premier d'entre eux est le développement technique, qui
passe par des progrès quantitatifs et qualitatifs - une augmentation du nombre de machines et l'utilisation
de solutions plus avancées technologiquement. Le deuxième plan est le développement des compétences
(skills) des employés, de la direction et des utilisateurs, grâce auquel le capital physique sera utilisé à bon
escient. Le progrès technologique et la croissance et la mise à jour des compétences doivent être liés afin
d'assurer une complémentarité mutuelle. Même une disponibilité élevée de machines et de solutions
modernes n'aura pas l'effet escompté si les entreprises sont confrontées à une pénurie d'employés
capables de les mettre en œuvre, de les exploiter et de les gérer correctement.

Autre:
Loi polonaise sur certaines formes de soutien aux activités innovantes. Statut juridique actuel au :
02.05.2023.
Journal des lois 2022.0.2474 ij - Loi du 30 mai 2008 relative à certaines formes de soutien à l'activité
innovante.

OPEN4U: introducing Practices in open innovatioN 4U - numéro de projet 2022-1-IT01-KA220-VET-000085295
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